Assemblee Departementale du 09 décembre 2016




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
COL_2016_10_27_9460Forfait d'externat des collèges privés - Année 2017 - Délibération
COL_2016_10_27_9461Attribution d'une dotation complémentaire de fonctionnement au collège Marcel André de Seyne-les-Alpes pour l'exercice 2016 - Délibération
DC_2016_08_01_9236Lancement d'un schéma départemental de valorisation de la langue et de la culture provençales. - Délibération
DRH_2016_10_17_9382Divers mouvements de personnel : création, suppressions, transformation de postes et autres mesures de gestion - Délibération
DRH_2016_10_25_9449Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire - Délibération
EJS_2016_11_04_9478Engagement du Département pour le développement des usages numériques dans les collèges - Délibération
ER_2016_10_25_9444Politique de l'eau. Contrat d'engagements pour le soutien à la politique de l'eau dans le domaine de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement. - Délibération
ER_2016_11_15_9486Monétisation des contingents d'énergie réservée - Délibération
FP_2016_10_24_9425Suppression de régies départementales - Délibération
FP_2016_10_24_9427Délégation au Président du Conseil départemental en matière de gestion de la dette et de la trésorerie - Délibération
FP_2016_10_24_9428Budget primitif de l'exercice 2017 - Délibération
FP_2016_11_02_9468Constitution de provisions comptables - Délibération
FP_2016_11_02_9470Reprise de provisions comptables - Délibération
FP_2016_11_02_9471Approbation des autorisations d'engagement et de programme (décision modificative n° 2 2016) - Délibération
FP_2016_11_02_9472Décision modificative n° 2 de l'exercice 2016 - Délibération
FP_2016_11_03_9474Approbation des autorisations d'engagement et de programme (budget primitif 2017) - Délibération
FP_2016_11_15_9488Souscription de deux nouveaux emprunts pour un montant total de 15 millions d'euros - Délibération
FP_2016_11_18_9491Augmentation du taux du foncier bâti - Délibération
PDDT_2016_10_28_9466Assistance technique aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale - Lancement du processus de création d'une Agence Technique Départementale - Délibération
PDDT_2016_12_02_9494Convention de transfert à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant la compétence "planification des déchets". - Délibération
PMI_2016_10_20_9401schéma départemental des services aux familles (SDSF) - Délibération
SAJ_2016_10_20_9395Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération
SAJ_2016_10_21_9414Adoption du procès-verbal de la réunion plénière du 14 octobre 2016 - Délibération
SAJ_2016_10_24_9420Modifications des limites des arrondissements - Délibération
SAJ_2016_11_18_9492Changement de nom de la Commune de Mane - Délibération
SDSI_2016_05_23_9182Schéma directeur des systèmes d'information 2017-2019 - Délibération
SDSI_2016_11_07_9481Evolution des statuts PACA THD - Délibération
SGB_2016_10_17_9376Travaux d'investissement dans les collèges : programme 2017 - Délibération
SIDL_2016_10_14_9373Convention relative à l'octroi d'une subvention FSE 2016 au titre du Programme opérationnel national pour l'emploi et l'inclusion et demande de subvention 2017 dans le cadre de l'appel à projets départemental FSE 2014 - 2020 - Délibération
SIDL_2016_10_24_9424Adoption du pacte territorial de l'insertion (PTI) 2017-2020 et du programme départemental d'insertion (PDI) 2017 - Délibération
TR_2016_10_24_9426Convention de délégation de la compétence organisation des services non urbains, réguliers ou à la demande de transport entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Département des Alpes de Haute-Provence - Délibération
TR_2016_10_28_9465Convention relative aux modalités de transfert de personnels à la Région Provence Alpes Côte d'Azur des services (ou parties de service) dans le domaine des transports interurbains et scolaires. Cession des biens mobiliers. Transferts des contrats nécessaires à l'exécution de la compétence transports transférée. - Délibération
TR_2016_11_02_9473Schéma départemental des transports - Bilan des rapports annuels relatifs aux conventions de délégation de service public - première année - Délibération
TR_2016_11_17_9490Transfert des compétences de transports interurbains réguliers ou à la demande et de transports scolaires à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délibération
UHF_2016_11_07_9484Nouveau fonds départemental d'aide aux communes - Délibération